Les actions de groupe : un risque pour les adhérents ?


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Le 1er octobre 2014, la procédure d’action de groupe créée par la Loi Hamon entrait en vigueur en matière de consommation et de concurrence. Cette procédure de poursuite collective permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice. Point sur les caractéristiques de l’action de groupe en matière de consommation et introduction des risques d’une telle action pour les professionnels.
Si à ce jour seulement sept actions de groupe ont été introduites, le phénomène prendra sans nul doute de l’ampleur avec les années, d’autant plus qu’une deuxième procédure d’action de groupe a été créée en janvier 2016 en matière de produits de santé (Loi Touraine) et qu’une troisième devrait être votée d’ici la fin de l’année (Projet de loi pour la Justice du 21ème siècle). Ce sont cette fois les discriminations (au travail et en dehors), les dommages à l’environnement et les données personnelles qui pourront donner lieu à des actions de groupe.

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